Dernière mise à jour : 10 mai 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes conclues entre :

TEKAP!
 Association loi 1901
68 Allée du petit bois, 69610 Grézieu-Le-Marché
+33 (0)7 81 48 62 63
association@tekap.fr
Numéro SIRET : 99210616100019
Déclaration d’activité sous le numéro 84692606669
Site internet : https://www.tekap.fr

Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet, ci-après désignée « le Client ».

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des produits, formations, ateliers créatifs, contenus numériques et produits éditoriaux proposés à la vente sur le site.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne :

• de formations ;
• d’ateliers créatifs ;
• de produits éditoriaux ;
• de publications imprimées ;
• de contenus numériques ;
• et plus généralement de tout produit ou service proposé sur le site.

Article 2 — Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant validation de sa commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits et services proposés

Les produits et services proposés à la vente sont présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, illustrations, visuels, descriptions ou exemples présentés sur le site ne sont pas contractuels.

TEKAP!! se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre proposée sur le site.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Selon le régime applicable, les prix sont indiqués sont exonérés de TVA (article 261-4 du CGI) s’il s’agit actions effectuées dans le cadre de la formation professionnelle continue (livre IX du code du travail). Les produits autres que les ateliers ou formations sont exonérés de TVA selon l’ article 293B du CGI .

Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.

TEKAP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits ou services qu’il souhaite acheter puis valide sa commande après vérification du récapitulatif.

La commande devient définitive après validation du paiement et réception d’un e-mail de confirmation.

TEKAP se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement, de suspicion de fraude ou de comportement abusif.

Article 6 — Paiement

Les paiements sont effectués en ligne via une interface sécurisée exploitée par Stripe, via le module WooStripe intégré à WooCommerce.

Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires compatibles avec Stripe.

Les données bancaires ne sont jamais stockées par TEKAP !.

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 7 — Produits physiques et expédition

7.1 Expédition

Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Si toutefois, il y en a.

TEKAP ! ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur, d’une erreur d’adresse fournie par le Client ou d’un cas de force majeure.

7.2 Réception

Le Client doit vérifier l’état du colis lors de la réception.

Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 48 heures par e-mail avec photographies à l’appui.

Article 8 — Formations et ateliers

8.1 Inscription

L’inscription à une formation ou à un atelier devient définitive après paiement complet.

Le nombre de places pouvant être limité, TEKAP applique le principe du premier inscrit, premier réservé.

8.2 Déroulement

TEKAP ! se réserve le droit d’adapter le contenu pédagogique, de modifier les intervenants ou de réorganiser certains éléments logistiques, sans que cela ne constitue une modification substantielle de la prestation.

8.3 Annulation par le Client

Toute annulation doit être effectuée par écrit.

• Plus de 14 jours avant la date : remboursement intégral ;
• Entre 14 jours et 7 jours avant la date : remboursement de 50 % ;
• Moins de 7 jours avant la date : aucun remboursement.

Toute prestation commencée est due intégralement. 

8.4 Annulation par TEKAP !

TEKAP ! se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier ou une formation en cas de force majeure, d’indisponibilité ou de nombre insuffisant de participants.

Dans ce cas, un report sera proposé ou un remboursement intégral sera effectué.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être demandée.

Article 9 — Contenus numériques

Les contenus numériques comprennent notamment les PDF, documents téléchargeables, vidéos, supports pédagogiques et ressources numériques.

Le Client dispose d’un droit d’usage personnel, privé et non exclusif.

Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 10 — Droit de rétractation

10.1 Produits physiques

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Le délai court à compter de la réception du produit.

Les produits doivent être retournés complets, non utilisés et dans leur état d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception des produits retournés.

10.2 Ateliers, formations et événements datés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

10.3 Contenus numériques

Le Client reconnaît que l’accès immédiat à un contenu numérique entraîne renonciation expresse à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site et des contenus fournis dans le cadre des prestations demeure la propriété exclusive de TEKAP ou de leurs auteurs respectifs.

Sont notamment protégés les textes, images, vidéos, documents pédagogiques, éditions, graphismes, logos et contenus téléchargeables.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 12 — Responsabilité

TEKAP ! est soumis à une obligation de moyens.

TEKAP ! ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits, d’un usage professionnel inadéquat, d’une incompatibilité technique, d’un dommage indirect, d’une interruption temporaire du site ou d’un cas de force majeure.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client, de la facturation et des obligations légales.

Les données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers, hors obligations légales ou prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression, conformément au RGPD.

Pour toute demande : association@tekap.fr

Article 14 — Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement du site, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Le Client peut gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur ou le bandeau de gestion des cookies.

Article 15 — Force majeure

TEKAP ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens du droit français.

Article 16 — Médiation à la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 17 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 18 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

TEKAP
E-mail : association@tekap.fr
Site : https://www.tekap.fr